Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 19 février 2003
Finances locales

Conjoncture : les investissements locaux devraient croître de 2,4%, à 38 milliards d'euros, selon Dexia Crédit local

« Dans un environnement économique particulièrement incertain, les collectivités locales françaises parviennent à maintenir leurs grands équilibres financiers, ce qui n'est pas le cas de bon nombre d'Etats ou de collectivités locales en Europe », a déclaré hier Jacques Guerber, président du directoire de Dexia Crédit local, en présentant la « Note de conjoncture sur les finances locales ». Selon Dexia Crédit local, le secteur local s'affiche à la hausse dans le domaine de l’investissement. Après une année post-électorale où l'investissement des communes s'est replié - entraînant une stagnation globale des investissements locaux -, la reprise des projets communaux et intercommunaux devrait contribuer à la croissance des investissements locaux en 2003 (près de 38 milliards d'euros, soit + 2,4% en valeur). Les régions seront également un facteur de croissance compte tenu de leurs actions en matière de transport ferroviaire. La structure de financement des investissements locaux reste caractérisée par un large autofinancement permis par le haut niveau d'épargne brute (31 milliards d'euros, soit +0,6%). Les collectivités locales pourraient ainsi poursuivre leur mouvement de désendettement mais de manière vraisemblablement plus atténuée qu'en 2002 (1,3 milliard d'euros, contre 1,7 milliard en 2002). En fin d'année 2003, la dette locale devrait atteindre 97 milliards d'euros, soit 6,3% du produit intérieur brut, à comparer à 9,1%, maximum enregistré fin 1994. Dans le domaine du fonctionnement, l'année 2003 confirme les tendances de 2002 : - les dépenses de gestion croissent toujours sensiblement (+5,7%) ; - les frais de personnel (38 milliards d'euros) progressent de 4,7% ; - les dépenses totales d'aide sociale des départements (16 milliards d'euros) connaîtront en 2003 une nouvelle hausse (+7%), après la forte progression de 2002 (+13%), consécutive à la mise en place de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Les frais financiers poursuivent leur décrue et s'établissent aujourd'hui à 5,3 milliards d'euros à comparer à 9,1 milliards d'euros, maximum enregistré en 1993. Les taux d'imposition évoluent à un rythme similaire à celui de 2002 (+2%) dans un contexte où les dotations de l'Etat sont moins dynamiques. Cette hausse est notamment sensible dans les départements (+3,5%) confrontés au financement de l'allocation personnalisée d’autonomie (APA) et des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Dexia a précisé que les collectivités locales avaient « bien assimilé la décentralisation des années 1980 » et partaient avec de bons « fondamentaux » pour participer au deuxième acte de décentralisation qui s'annonce. La banque s’est aussi interrogée sur l'ampleur des transferts financiers de l'Etat vers les collectivités dans ce cadre. La construction des bâtiments universitaires, revendiquée par certaines régions, coûte 670 millions d'euros à l'Etat, et le personnel d'entretien 1,5 milliard. La formation professionnelle, encore à la charge du budget national, représente 4 milliards d'euros et la construction et l'entretien des hôpitaux 2,6 milliards. La réhabilitation des routes nationales, qui devrait échoir aux départements, revient à 1,3 milliard d'euros et la gestion du RMI à 4,5 milliards. Au total, à ce jour, près de 14 milliards d'euros sont en jeu, selon Dexia, soit 9 % des budgets locaux ou 0,9 point de PIB.c=

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